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Services d’investissement à Malte

Malte connaît un succès qui ne se dément pas en tant que centre de services financiers en Europe et accueille aujourd’hui une multitude d’activités liées aux investissements, notamment des conseillers en placement, des gestionnaires de fonds, des courtiers de change, des teneurs de marchés boursiers et des agents de change, attirés la réglementation stricte, quoique favorable à ces activités, son assiette fiscale et la compétitivité de ses coûts, la présence de personnel anglophone et ses connexions propices avec des centres financiers internationaux comme Londres, Zurich, Milan et Dublin. L’Autorité maltaise des services financiers (Malta Financial Services Authority, MFSA), a largement contribué à cette croissance, principalement grâce à sa grande accessibilité, sa forte réactivité et sa réceptivité aux propositions innovantes.

Mécanisme de passeport autorisant les activités de services d’investissement maltais partout en Europe

Les fournisseurs de services d’investissement ayant leur siège à Malte bénéficient d’un atout compétitif majeur, en ce sens qu’ils peuvent franchir les frontières et établir des filiales partout en Europe, grâce à une « procédure de délivrance de passeport » simplifiée. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de solliciter des autorisations supplémentaires, car leur agrément maltais les autorise également à fournir leurs services aux quatre coins de l’Union européenne. Il s’agit là d’une option très appréciée, car les coûts peuvent être ainsi réduits et les difficultés réglementaires limitées.

Catégories de services d’investissement à Malte

La réglementation maltaise est étalonnée en fonction du degré de perfectionnement de l’entreprise concernée, les plus complexes exigeant un niveau de contrôle supérieur, et inversement. Il existe quatre catégories d’agréments de services d’investissement à Malte :
 
  • Catégorie 1 : réception et transmission des ordres, conseils en investissement, placement d’instruments sans engagement ferme ; les prestataires ne peuvent détenir ni contrôler les fonds ni les actifs de leurs clients.
  • Catégorie 2 : les prestataires peuvent fournir des services d’investissement mais aussi détenir et contrôler les fonds de leurs clients, mais ne peuvent exploiter un système de négociation multilatérale ni souscrire à des instruments ou ordonner leur placement sur la base d’un engagement ferme.
  • Catégorie 3 : les prestataires peuvent fournir des services d’investissement, détenir et contrôler les fonds de leurs clients.
  • Catégorie 4 : les prestataires peuvent assumer le rôle de mandataires ou de dépositaires de fonds

Gestion de fonds à Malte

Les sociétés de gestion de fonds sont des prestataires de services d’investissements soumises à la réglementation maltaise et possèdent en règle générale un agrément de catégorie 2. Le pays représente une aubaine pour les gestionnaires de fonds ; en effet, les mêmes règles qui s’appliquent de façon globale à tous les prestataires de services d’investissement concernent également les gestionnaires de fonds. En outre, Malte fait désormais figure de véritable centre international pour les fonds spéculatifs et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Nos prestations de services d’investissement

Les pratiques juridiques de notre cabinet-conseil s’articulent autour du rôle de Malte comme pôle européen de services financiers. Notre maîtrise de tous les aspects relatifs à ces services nous a propulsés au rang des conseillers de prédilection de clients maltais et étrangers s’intéressant de près à l’île, et y établissant le centre de leur activité financière, leur siège ou une filiale. Les professionnels qui composent le pôle Services-conseils en investissement possèdent une vaste expérience dans ce domaine, ce qui leur permet de fournir une gamme complète de services concernant notamment la délivrance d’agréments et la vérification de la conformité aux règles en vigueur, les obligations fiscales des entreprises et des particuliers, les règles comptables et l’ensemble des modalités de constitution.

Juristes spécialisés en services d’investissement

Chaque jour, nous conseillons et assistons des opérateurs de services financiers dans l’exécution de leurs opérations et sur les aspects qui y sont liés, dans le contexte réglementaire et juridique maltais. Nous travaillons de concert avec les propriétaires, les directeurs et les conseillers juridiques de sociétés de services d’investissement, de plans d’investissement collectif, de sociétés d’assurance, d’institutions financières et d’établissements de crédit, à la mise en œuvre et à la préservation de leurs activités réglementées. Parallèlement, nous nous efforçons de trouver le cadre fiscal le plus adéquat dans chaque cas.
 
Nos professionnels sont membres d’associations professionnelles reconnues, parmi lesquelles l’Institut maltais de fiscalité (Malta Institute of Taxation), le Conseil de l’institut des professionnels de services financiers (Council of the Institute of Financial Services Practitioners IFSP), divers sous-comités de services d’investissement de l’institut, la société pour les activités de fiducie et de successions (Society for Trusts & Estates Practitioners), l’institut maltais des experts-comptables (Malta Institute of Accountants) et l’Ordre des avocats. Nous sommes fréquemment sollicités pour la préparation de documents de synthèse devant être soumis à l’autorité de régulation concernant tous les aspects relatifs aux services financiers maltais ; nous intervenons régulièrement lors de conférences et accueillons des groupes consultatifs de spécialistes ; de même, nous organisons périodiquement des sessions sur les services d’investissement lors de forums locaux et internationaux.
 

 

 

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A business minded and client oriented attorney. I worked with Jean - Philippe between 2007 and 2009 as the legal director of an Irish property fund.  Jean-Philippe assisted us in relation our group's operations in Malta.


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