Le secteur maltais des jeux de hasard en ligne

New Gaming Licence Fees Regulations In Malta

Depuis toujours, les pays ont traité le jeu de différentes manières. Il a été interdit, réglementé, accueilli ouvertement ou même érigé en monopole. Quoi qu’il en soit, certains perçoivent la vie comme un jeu de hasard et les hommes comme des joueurs impénitents ! Malte a réagi à ce phénomène avec prudence et pragmatisme – l’approche maltaise envers les jeux de hasard a certainement été audacieuse et exceptionnelle. Plutôt que de poser des contraintes insurmontables à ce secteur en plein développement, le législateur maltais a choisi se focaliser sur la réglementation et la transparence dans le but de mettre sur place un marché licite, sûr et raisonnablement réglementé et encadré.

Le secteur des jeux de hasard

Le succès de Malte en tant que hub de jeux peut être attribué à différents facteurs : son entrée dans l’Union européenne lui a permis de profiter des principes du marché commun, dont la liberté de circulation des marchandises et des services est le plus fondamental. Les taxes sur les jeux et les commissions officielles de Malte sont également fixées à un taux compétitif. Si l’on ajoute à cela les avantages qu’offre son environnement d’affaires onshore européen, on obtient des conditions très favorables à l’installation des opérateurs de cette filière. L’essor du secteur maltais des jeux de hasard a également favorisé le développement de services d’appui tels les TIC, la téléphonie, la co-implantation et les services d’appuis administratifs.

Les services financiers, bancaires et commerciaux de Malte jouissent d’une longue stabilité. En rejoignant l’UE, Malte a aligné sa législation et ses perspectives sur les directives et la réglementation de l’Union, y compris les règles sur les sociétés et les protections contre le blanchiment d’argent. Ces atouts, ajoutés à un système juridique fort qui encadre le jeu a fait de la licence maltaise la meilleure solution pour les opérateurs sérieux. L’Autorité des loteries et des jeux [the Lotteries and Gaming Authority (LGA)] est l’organisme maltais chargé de la réglementation et de la supervision de toutes les formes de jeu. Pour les jeux en ligne, la réglementation de la LGA se veut à la fois neutre sur le plan technologique et sur le plan du jeu ; de ce fait, elle concerne tous types de jeux utilisant tous types de communication à distance, y compris l’Internet, la télévision numérique, la téléphonie mobile, le téléphone fixe ou le fax.

Notre pôle « Jeux de hasard en ligne »

Tout en appréciant la complexité de ce marché, nos consultants et juristes spécialisés dans les jeux de hasard en ligne sont également conscients de la nécessité d’offrir un conseil juridique rapide mais de haute qualité pour ce secteur spécialisé. Nous avons parmi nos clients des sociétés de logiciels qui conçoivent des plateformes de jeu, des bookmakers classiques qui se lancent dans les jeux de hasard en ligne, des fabricants de machines à sous qui se lancent dans les casinos en ligne, des gestionnaires de salles virtuelles de poker et des spécialistes en mathématiques et en finance qui appliquent leurs connaissances à la création de nouveaux jeux hybrides et complexes.

Selon notre pratique habituelle, notre pôle « Projet de jeux en ligne » se compose de juristes et d’experts en matière de propriété intellectuelle et de fiscalité internationale, en services bancaires et en droit des sociétés. Nous sommes également assistés par une équipe interne de comptables également experts dans ce domaine particulier. Toutes ces personnes travaillent en collaboration étroite avec des banques et des consultants de premier plan, offrant des services tels les systèmes de paiement sécurisé, l’hébergement et la co-implantation. Ceci fait du Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi le cabinet de premier choix pour le conseil des opérateurs de jeux en ligne et pour les exploitants qui cherchent un prestataire capable d’offrir des solutions complètes dans un seul endroit.

Nos services habituels comprennent:

  • La mise en conformité et les autorisations se rapportant aux jeux en ligne
  • La planification en matière de fiscalité internationale
  • La formation et la gestion corporate
  • Les services d’assistance auprès des autorités compétentes
  • Les comptes bancaires et autres
  • Les modes de paiement
  • La présentation des comptes financiers et la comptabilité
  • Les questions liées à la bande passante, l'hébergement de sites et la co-implantation
  • Les vérifications de la protection des données
  • La rédaction des conditions d’utilisation de site Internet et de contrats de technologie
  • Les questions liées à l’image de marque et les marques de commerce
  • L'implantation de bureaux à Malte
  • La confection de plans d'activités
  • L’assistance à la réinstallation et au recrutement.


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