iGaming Law

Malta Gaming Key Official Services

Malte, un cadre propice pour l’industrie des jeux de hasard en ligne

La réaction de Malte face à l’explosion de l’industrie des jeux en ligne a été à la fois prudente et pragmatique. Le régime réglementaire à la fois sévère et flexible adopté par l’Ile témoigne d’une approche audacieuse. En effet, la stratégie consiste à mettre l’accent sur la régulation et la transparence plutôt que sur la monopolisation et la restriction.
 
Il est actuellement indéniable que Malte offre le cadre juridictionnel idéal pour l’obtention d’une licence de jeux de hasard en ligne. Une réussite qui s’explique par différents paramètres, notamment le processus d’octroi des licences d’exploitation qui a été récemment amélioré, la situation centrale de Malte dans la région méditerranéenne et sa main d’œuvre expérimentée et multilingue. Les régimes fiscaux favorables aux entreprises et aux jeux de hasard et d’argent, les frais modiques, la fiabilité de la licence, de même que l’environnement intérieur intégré dans l’espace européen et propice aux affaires, contribuent par ailleurs à ce succès.
 
Malte est aussi un pôle de convergence pour d’autres formes de jeux tels que les jeux numériques et l’activité R&D liée à ce secteur, pour l’édition et la licence des logiciels ainsi que le marketing des jeux de hasard en ligne.

Nos services 

Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi est une société maltaise de conseil pluridisciplinaire qui propose des solutions clé-en-main. Vous souhaitez créer votre start-up de jeux en ligne ? Vous êtes un acteur établi dans ce secteur et portez un projet global d’implantation ? Vous recherchez un appui administratif ou technique dans un espace sous à une juridiction européenne ? Nous pouvons répondre à vos attentes. Notre dispositif constitué de quatre partenaires et d’une soixantaine de professionnels notamment des juristes, des conseillers fiscaux, des experts en propriété intellectuelle, des experts comptables, des spécialistes des jeux de hasard et d’argent, des administrateurs de sociétés et des experts en délocalisation, vous apporte une assistance multiforme dans votre installation personnelle et professionnelle à Malte.
 
Notre expérience de l’industrie des jeux remonte au lancement de cette activité à Malte, en 2004. Nous disposons d’un réseau intégré et rapproché regroupant les principaux acteurs de l’industrie maltaise des jeux de hasard en ligne. Nous comptons parmi nos partenaires des institutions telles que le Conseil maltais des jeux de hasard en ligne (Malta Remote Gaming Council), l’Autorité maltaise des loteries et jeux de hasard (Malta Lotteries and Gaming Authority) ainsi que des centres de co-implantation et des fournisseurs de passerelles de paiement. Chetcuti Cauchi est fier de son savoir-faire approfondi dans tous les aspects de l’industrie des jeux de hasard et d’argent. Notre société fonde son expertise sur la compréhension du secteur et des besoins spécifiques des différents types d’opérateurs. Notre équipe spécialisée dans les jeux en ligne prête une attention particulière au désir de services rapides et à l’exigence de qualité des acteurs de cette filière. A travers la qualité de nos services et la fiabilité de notre réseau de collaborateurs, nous pouvons vous apporter une assistance directe optimale dans l’implantation et la maintenance d’une structure intégrée de jeux de hasard en ligne à Malte.
 
Nos services de conseil et d’assistance couvrent les domaines suivants:
  • Licence et réglementation des jeux de hasard en ligne
  • Services administratifs clés (désignation d’un directeur local, par exemple) 
  • Planification fiscale internationale
  • Comptabilité 
  • Création et administration de société
  • Systèmes de paiement, ouverture de comptes dans les banques commerciales ou autres
  • Connexion haut débit, hébergement de sites web et  co-implantation
  • Rédaction de conditions générales de sites Internet et d’accords de transfert de technologie
  • Gestion de l’image et gestion des marques 
  • Implantation de bureaux à Malte
  • Assistance au recrutement et à l’obtention de permis de travail  

Nos clients  

Parmi nos clients de cette filière, nous comptons des entreprises informatiques qui développent des plateformes de jeu, des bookmakers qui investissent le marché en ligne, des fournisseurs d’équipements pour casinos qui se diversifient également en offrant des services en ligne, des gérants de salle de poker en ligne, des mathématiciens et des spécialistes de la finance dont l’expertise permet la création de nouveaux jeux complexes et hybrides.
 
Nous sommes également au service d’une certaine clientèle qui intervient dans l’industrie des jeux de hasard en ligne sans qu’elle soit soumise à l’obtention de licence. Il s’agit notamment des fournisseurs de personnages virtuels (skins, avatars) et des autres sociétés connexes, les sociétés de marketing, les fournisseurs de jeux électroniques et d’autres fournisseurs de jeux non réglementés, plus généralement.


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Dr Silvana Zammit

Partner, Global Property, Yachts & Aircraft

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