Maritime Law

Malta Maritime Law

Le secteur maritime maltais a le vent en poupe. Grâce à sa situation géographique stratégique et à son appartenance à l’Union européenne, Malte dispose d’atouts qui lui permettent de proposer des services maritimes internationaux intégrés ainsi que de nombreux services et infrastructures auxiliaires de grande qualité.

Les immatriculations au Registre maltais des navires (Malta Ship Registry) ne cessent d’augmenter. Première au palmarès européen et 7ème sur le plan mondial, Malte peut s’enorgueillir de sa flotte maritime commerciale. Ce succès a été favorisé par l’efficacité du système d’inscription des navires à Malte, le coût modique de la création de compagnies de transport maritime, le système fiscal attractif pour les propriétaires de navires et le traitement privilégié des navires battant pavillon maltais dans certains ports. En outre, une opération de privatisation et de réhabilitation de plusieurs ports de plaisance (marinas) est en cours à Malte et à Gozo.

Nos Services

Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi dispose d’un Pôle « Droit maritime » bien ancré dans tous les domaines du secteur maritime et proposant une gamme complète de services. Nos avocats spécialisés apportent leur expertise dans une gamme élargie de services:
  1. immatriculation de bateaux de plaisance (yachts) à Malte
  2. immatriculation de navires à Malte
  3. immatriculation de navires au titre de bâtiment affrété en coque nue
  4. constitution de sociétés propriétaires et gestionnaires de navires
  5. aide à l’obtention de financements
  6. mise en place de dispositions pour la location et l’affrètement de navires
  7. rédaction/révision de documentation portant sur la sécurité
  8. enregistrement et libération d’hypothèque
  9. restructuration et planification fiscale pour les entreprises
En plus de l’activité courante d’inscription de navires, nous travaillons sur des dossiers complexes concernant la restructuration d’entreprises et la planification fiscale dans le secteur maritime. Toujours fidèles à  notre approche pluridisciplinaire, nous veillons à renforcer les compétences de notre Pôle maritime en intégrant l’expertise de conseillers fiscaux et d’experts comptables qui proposent des solutions en matière de restructuration et de planification fiscale. En effet, ce Pôle gère des projets impliquant des transactions aux enjeux financiers considérables et mène souvent les négociations avec les partenaires, les autorités et les banques.
 
L’équipe qui anime le Pôle maritime maîtrise l’utilisation des sociétés de droit maltais en matière de propriété nationale et internationale de navires, de TVA sur la location de yachts, mais aussi en matière de gestion de navires. Nos avocats sont constamment à l’affut de solutions pratiques et innovantes pour mettre en œuvre de la façon la plus efficace et optimale les projets de nos clients. Notre Pôle est par ailleurs très actif dans la gestion courante des activités des compagnies de navigation maritime. Il apporte à cette clientèle toute l’assistance juridique nécessaire pour une gestion efficace de leur flotte et de leur société.

Nos Clients

Le secteur maritime représente une proportion importante de notre portefeuille clients. En effet, le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi compte parmi ses principaux clients : plaisanciers, affréteurs, courtiers, propriétaires de navires, organisations internationales de navigation maritime, sociétés de gestion de navires, sociétés de transports maritimes et banquiers. Notre pôle gère différents types de navires dont des cargos, yachts de luxe et autres bateaux de croisière et de plaisance. Grâce à son équipe de spécialistes, Chetcuti Cauchi est le cabinet de référence des banques et des institutions financières, des propriétaires de navires ainsi que des compagnies de navigation à la recherche des dispositions les plus efficaces et rationnelles pour leurs activités maritimes.
 
 


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