ICT Law

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Dans ce secteur à la croissance frénétique, les entreprises sont de plus en plus conscientes de l’importance de services de conseil proactifs et avertis dans un environnement en constante évolution. Suivant le rythme de ce marché à fort potentiel, au cours des dernières années, le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi a agrandi sa clientèle dans ce secteur peu conventionnel qui ignore les frontières. En effet nous fournissons régulièrement des services de conseil juridique aux petites entreprises et aux grands groupes de nouvelles technologies et de télécommunications.

Notre clientèle comprend des start-up et des grandes compagnies qui recherchent un conseil de qualité en matière de relations commerciales B2B et B2C.

Loi portant sur les TIC, Internet et les communications (Malta ICT, Internet & Communications Law)

La Stratégie nationale des technologies de l’information et de la communication (TIC) de 2004 a donné forme à un Plan stratégique national sur les technologies de l’information et de la communication en 2010. Malte a ensuite réaffirmé sa position d’« Ile intelligente » et de centre d’excellence en matière de nouvelles technologies. Malte s’investit dans la création de solutions destinées à assister les start-up dans le démarrage de leurs activités avec des coûts très faibles. Cet objectif prête à l’Ile une ouverture vers la prochaine génération de technologie. Malte possède ainsi les bases pour le déploiement d’infrastructures internationales, a augmenté l’ouverture de son public à l’e-business et a développé un capital humain orienté vers les nouvelles technologies. Résultat : Malte est en passe de devenir un centre de référence pour les TIC qui attire des entreprises de l’internet et des technologies qui ont confiance en l’esprit d’initiative et en la démarche volontaire de l’Ile dans la réalisation de son projet.

Notre Pôle « Droit des nouvelles technologies, de l’internet et des télécommunications »

Le Secteur des Technologies à Malte

Chetcuti Cauchi propose son expertise juridique dans différents domaines en relation avec les TIC, notamment les technologies web, la gestion des noms de domaine et les litiges qui leur sont associés, la propriété intellectuelle, les accords en matière de technologie et de transfert de technologie, la responsabilité des fournisseurs de services internet, la protection des données, la sécurité numérique, les fusions et acquisitions ainsi que les implications juridiques du piratage informatique, de la violation de la sécurité, du cryptage et du piratage. Notre Pôle « Droit des nouvelles technologies et des télécommunications » assiste nos clients dans l’établissement d’accords de confidentialité, de contrats de travail, de dispositions pour l’externalisation de services informatiques, de contrats de fourniture et de déploiement de logiciels et de matériel informatiques.

Le Secteur de la Communication

On retrouve dans ce secteur, les télécommunications dans leur acception classique, les communications électroniques en nuage (stockage à distance des données et non plus sur les serveurs locaux et les postes de travail), les logiciels de communication, les applications avancées (apps), les fournisseurs d’équipements pour les télécoms et les services connexes. Nous avons conseillé des clients de ce secteur en matière d’accords de confidentialité, d’établissement de contrats de travail, de dispositions pour l’externalisation de services, d’accords de fourniture et déploiement de logiciels et de matériel informatiques.

Nos Avocats Spécialisés en Nouvelles Technologies, Internet et Communications 

Chetcuti Cauchi est très au fait des mesures d’encouragement prises par l’Etat maltais dans le secteur des nouvelles technologies, du commerce électronique et des communications. Nous proposons des solutions sur mesure aux particuliers désirant bénéficier d’une large gamme d’avantages fiscaux et financiers. Notre pôle dispose de conseillers fiscaux et de conseillers en droit des sociétés qui apportent une dimension intégrée au service,  en prenant en charge tous les aspects de l’opération.

Nos juristes possèdent les connaissances et l’expérience professionnelle leur permettant de vous assister efficacement dans tous les volets de ce secteur: TIC, télécoms et internet, e-commerce. Le Pôle travaille avec tous les collaborateurs du Cabinet, notamment les conseillers fiscaux, les comptables, les spécialistes en propriété intellectuelle et ceux de la législation du travail. Nous coopérons étroitement avec des collaborateurs externes qui sont mis à contribution le temps d’un projet particulier. Il s’agit des banques, des pouvoirs publics, des auditeurs, des fournisseurs de passerelles de paiement, des prestataires de services internet et des centres de co-implantation. Cette large palette de compétences et d’activités nous permet à tout instant de répondre aux besoins très variés de notre clientèle.

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Senior Partner, Property & Projects

+356 22056875

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Partner

+356 22056423