Propriété artistique et culturelle

Art And Cultural Property

L’expression « propriété culturelle » est souvent interprétée dans son acception la plus étroite. La plupart du temps, elle est seulement utilisée pour les musées, l’'art et les sites archéologiques. Toutefois, Malte se targue d’avoir un héritage culturel bien plus riche et qui se trouve souvent tout près de nous, dans les villes et villages mêmes où nous habitons. Notre paysage culturel est le fruit de sept millénaires d’activité humaine. Nombre de ses aspects ont souvent conditionné l’identité et la culture maltaise, y compris les caractéristiques géologiques, la topographie et les ressources complexes de notre pays. Ce fait est démontré par les temples préhistoriques exceptionnels, les splendides œuvres d’art qui décorent les édifices publics et les vestiges des empires phénicien, romain et byzantin. Plus tard, l’architecture maltaise moderne allait être influencée par l’arrivée des Chevaliers de Saint Jean et par la fin du Grand Siège de 1565, une époque où Malte a vu la construction de fortifications, de palais, d‘églises et de bâtiments privés de style baroque. Tout ceci, ajouté à l’œuvre d’artistes renommés comme Caravaggio, Mattia Preti et Lorenzo Gafa a créé une esthétique maltaise unique et authentique qui définit aujourd’hui la majeure partie de notre patrimoine culturel. Plus tard, ce legs allait recevoir l’apport culturel britannique durant les deux siècles où Malte fit partie de l’Empire britannique.

Le secteur de l’art et du patrimoine culturel de malte

Le patrimoine culturel de Malte est régi principalement par la Loi maltaise de 2002 sur le patrimoine culturel [the Cultural Heritage Act 2002]. Avant la promulgation de cette loi, le patrimoine culturel local était protégé par la loi de 1925 sur les antiquités [the Antiquities Act, 1925]. Il existe aussi d’autres règlements nationaux en vigueur régissant la conservation et la protection de nos biens culturels. On ne peut, par ailleurs, perdre de vue que plusieurs autres caractéristiques de la propriété culturelle de Malte sont reconnues plus largement comme faisant partie de l’héritage commun de l’humanité et tombent donc sous la protection des systèmes juridiques internationaux sur le patrimoine culturel.

La Loi de 2002 définit le patrimoine culturel comme tout objet mobilier et immobilier ayant une importance artistique, architecturale, historique, archéologique, ethnographique, paléontologique ou géologique et renfermant des informations ou des données relatives au patrimoine culturel de Malte ou de tout autre pays. Ceci inclut les sites archéologiques, paléontologiques ou géologiques et les gisements, les paysages, les ensembles de bâtiments ainsi que les collections scientifiques, les collections d’objets d’art, les manuscrits, les livres, les publications, les archives, les matériaux audio-visuels et leurs reproductions de tous ces biens. Sont également protégées les collections d’intérêt historique et les biens culturels immatériels, qui comprennnent les arts, les traditions, les coutumes et les talents employés dans les arts dramatiques, les arts appliqués et les artisanats ainsi que tout autre bien culturel immatériel qui a une valeur historique, artistique ou ethnographique.

L’autorité principale qui supervise ce domaine est la Direction du patrimoine culturel [Superintendence of Cultural Heritage] à qui l’Etat a délégué la mission d’assurer la protection et l’accessibilité du patrimoine culturel maltais. La Direction est régie par les dispositions générales de la Loi sur le patrimoine culturel et une partie de ses attributions consiste à formuler des politiques et des directives pour organiser et gérer ce secteur.

Notre pôle « propriété culturelle et artistique »

Passionnés et inspirés par la propriété culturelle et les arts, notre but principal est d’offrir à l’industrie artistique et créative des conseils et une aide d’ordre pratique et juridique. Nos principaux domaines d’expertise à cet égard sont le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats, la planification successorale et testamentaire, les problèmes de contrefaçon, la gestion et le règlement des contentieux.

Nous fournissons des conseils sur:

  • Les acquisitions, les cessions et les prêts d’œuvres et d’objets d’art;
  • Les contrats d’agence et de partenariat;
  • L’interaction avec les organisations caritatives et les fondations;
  • La négociation et la rédaction de contrats;
  • Les droits d’auteur, les droits moraux et les droits qui s’y rapportent;
  • Le règlement des litiges, surtout en cas de titres de propriété irréguliers ou de questions sur la provenance;
  • L’import-export d’œuvres et d’objets d’art;
  • La planification en matière de propriété intellectuelle;
  • La planification en matière d’assurance;
  • Les problèmes liés à la provenance, aux titres de propriété ou à la propriété;
  • La planification en matière de fiscalité et la gestion des testaments;
  • Les trusts et la planification successorale.


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Dr Maria Chetcuti Cauchi

Senior Partner, Property & Projects

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