Le secteur des TIC et des médias à Malte

Ict & Media Sector Industry 2017

Les technologies de l’information et de la communication à Malte

Malte est l’un des marchés des nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) qui se développe le plus rapidement en Europe. Les TIC, le commerce électronique, le droit des médias et de l’Internet ont évolué rapidement à Malte ces dernières années et constituent maintenant une part non négligeable de l’économie maltaise. Les pouvoirs publics se sont fixé comme objectif de transformer Malte en une économie à revenus élevés et, pour ce faire, ils ont investi lourdement dans le secteur des TIC pour attirer les opérateurs étrangers.

Les jeux numériques à Malte

Malte est en train de devenir un hub pour l’industrie des jeux numériques

Les autorités du pays ont conçu une stratégie pour les jeux numériques qui consiste à formuler des mesures incitatives fiscales et financières pour attirer les acteurs de cette filière vers nos Îles. L’Etat a également renforcé la formation en technologies de l’information pour permettre aux opérateurs qui s’installent dans le pays de bénéficier d’une force de travail spécialisée et compétente; institué le Fond pour les jeux numériques [the Digital Games Fund] et investi dans SmartCity, un pôle industriel autonome, qui offre des installations et des commodités à la pointe aux sociétés informatiques.

Malte : un hub de jeux

Malte est un centre de jeux international de premier plan doté d’une réglementation efficace et qui a réussi à attirer ces huit dernières années aussi bien des start-up que les sociétés bien établies dans le secteur des jeux. Malte est devenue le territoire européen de choix pour cette industrie, grâce notamment à sa réglementation et son insistance sur la protection du joueur. La politique et les initiatives du gouvernement ont démontré la viabilité de l’approche réglementaire et législative à la base du succès de l’île dans ce secteur. Avec une infrastructure de télécommunications ultramoderne, une main-d’œuvre multilingue et bien formée et un climat agréable, il n’est guère étonnant que Malte soit une destination de choix pour les principaux opérateurs de cette industrie. Avec des projets tels que SmartCity, inspirée par Tecom, la cité Internet de Dubaï, Malte réitère son intention de développer cette industrie et d'investir dans l'infrastructure et les ressources nécessaires pour pourvoir de façon satisfaisante aux besoins des opérateurs du secteur.

Notre pôle Médias et TIC

Travaillant en collaboration étroite avec nos pôles « Propriété intellectuelle » et « Sociétés et Fiscalité », notre pôle chargé des TIC fournit des conseils juridiques sur tous les aspects liés à la course aux nouvelles technologies, y compris:

  • Des conseils sur les aspects juridiques de développement de sites web;
  • La rédaction et la mise en œuvre de contrats de logiciels et / ou de développement;
  • La rédaction et la mise en œuvre de conditions générales, de contrats de licence, de sous-traitance, d'hébergement et d’ASP;
  • Le conseil en matière de gestion des risques, la due diligence et les appels d’offres (européens) du secteur des TIC;
  • Le conseil sur les responsabilités des FAI, les violations du droit d'auteur et les droits des consommateurs / utilisateurs;
  • L’acquisition des noms de domaine et les litiges s’y rapportant;
  • Les transferts de technologies (savoir-faire, brevets, marques déposées et droits d'auteur) et les contrats s’y rapportant;
  • Des conseils sur le jeu en ligne, y compris les licences, les acquisitions, les comptes commerciaux et d'autres services connexes;
  • Des conseils fiscaux et sur la constitution de sociétés, la restructuration d'entreprises et la mise en conformité;
  • Des conseils sur le capital risque, les placements de valeurs mobilières, les fusions et acquisitions;
  • Des conseils sur les implications juridiques des intrusions informatiques, des violations de la sécurité, du cryptage et du piratage;
  • Une assistance juridique à la suppression des contenus illicites et préjudiciables sur Internet (y compris les violations des droits de propriété intellectuelle et des secrets commerciaux, la pornographie des mineurs, les documents diffamatoires ou racistes, etc)
  • Des conseils et une assistance en cas de contre-façon et fraude informatiques.

Notre pôle Médias et TIC se consacre à fournir en temps opportun des conseils juridiques avertis et pratiques à ses clients avec l’intention de leur apporter les outils nécessaires à l’obtention d’un avantage stratégique dans la technologie, ce dont ils ont besoin dans ce marché concurrentiel.

 



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Dr Maria Chetcuti Cauchi

Senior Partner, Property & Projects

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mcc@ccmalta.com

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