Contract Law

Contract Law Test

Droit commercial maltais 

Le Code commercial (Chapitre 13 des lois de Malte) est la principale législation régissant l‘activité commerciale à Malte. Le Code commercial est axé sur les traders et sur les transactions de commerce. Une caractéristique importante du droit commercial maltais est que si le droit commercial est muet sur une question particulière, ce sont les usages du commerce qui s’appliquent, et ce n’est qu’en l’absence de tels usages que le droit civil s’applique. Ainsi, la législation maltaise accorde toute son importance à la réalité du monde des affaires. Le Code couvre diverses questions commerciales importantes telles que les accords d’agence et de gestion, les livres comptables, les effets de commerce, les devoirs des opérateurs et les situations de faillite.

Notre expérience du droit commercial maltais

L’activité commerciale soulève un grand nombre de questions juridiques. Les contrats, les accords verbaux, les accords de négoce, les transactions internationales, la livraison de biens et la prestation de services, autant d’aspects qui ont des répercussions juridiques importantes. Pour ces raisons, il est essentiel, pour toute activité, de rechercher des conseils juridiques sûrs afin de réduire les risques liés aux affaires, d’exercer dans le respect de la législation en vigueur et de croître. Les sociétés les plus rentables comprennent que le droit n’est pas seulement une liste de règles à respecter mais qu’il est aussi une plateforme qui permet de saisir les opportunités qui se présentent.

Notre expertise du droit commercial et notre connaissance directe de ce secteur nous permettent de mieux servir le client à une époque où les défis sont nombreux. Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi dispense des conseils dans une gamme d’activités commerciales, que ce soit pour des commerçants individuels, des partenariats ou des sociétés à responsabilité limitée, sur les divers points commerciaux présentés plus haut. Notre expertise dans le domaine permet à nos conseillers de fournir des solutions commerciales axées sur les résultats pour des entreprises ou des sociétés touchant des notions de droit commercial moderne ou traditionnel. 

Le Cabinet-conseil  Chetcuti Cauchi est fier de l’expérience qu’il a accumulée en matière de droit commercial. Grâce à notre compréhension des attentes et des besoins spécifiques des gestionnaires, investisseurs, entrepreneurs et employés, nous sommes à l’avant-garde de cette branche du droit et apportons le bénéfice de notre savoir-faire aux entreprises locales et étrangères. Nous sommes un Cabinet de droit commercial avec une perspective commerciale. Il s’agit pour nous d’aider nos clients à dégager des solutions simples et pratiques mais économiques, évitant la perte de temps dans des procédures judiciaires lorsque cela est possible. Nos clients recherchent des solutions juridiques efficaces et commercialement pertinentes.

Les spécialistes maltais en droit commercial

Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec d’autres experts de notre Cabinet afin d’identifier et de résoudre des questions juridiques et proposer des solutions effectives adaptées en matière d’impôts des particuliers ou des sociétés, des franchises, de propriété intellectuelle, de droit du travail, de transactions garanties, d’immigration, de financement des sociétés, des opérations bancaires, ainsi que tout ce qui concerne l’immobilier et le leasing, la législation de l’environnement, le commerce international, les valeurs mobilières et la gestion de patrimoine.

Nous offrons également d’autres services: mise en conformité et représentation officielle,  mise en place d’activités commerciales physiques ou en ligne, constitutions de sociétés locales et internationales, financement de sociétés, restructuration de groupes, liquidations et contentieux commerciaux.

 

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