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Services Fiduciaires à Malte

Les services fiduciaires à Malte sont réglementés et ne peuvent être fournis que par des sociétés dûment autorisées et agréées. Les motivations qui poussent une personne à gérer des actions par le biais d’une société fiduciaire maltaise sont nombreuses. La raison la plus communément avancée est la confidentialité vis-à-vis des concurrents ou de la famille. Les bénéficiaires restent les propriétaires effectifs des actions et détiennent de fait le contrôle total de l’entreprise maltaise dont les actions sont placées en fiducie.   

Malte possède actuellement l’une des législations les plus favorables en matière de fiducie, qu’il s’agisse de fiducie entre vifs, de fiducie testamentaire ou de fondations. Le recours à ces entités juridiques s’explique en général par la volonté de protéger les entreprises familiales ou l’héritage familial, notamment les collections d’œuvres d’art et les bâtiments historiques. Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi possède 15 années d’expérience en matière de protection du patrimoine et de la planification des successions. Les fiducies et les fondations établies à Malte jouissent de privilèges fiscaux. Notre pôle Droit des fiducies et des successions est composé d’avocats, de comptables et de conseillers fiscaux qui forment une synergie de compétences et d’expérience. Cette synergie est indispensable à des services de fiducie répondant aux normes de qualité exigées par notre clientèle.

Chetcuti Cauchi, Syndic Autorisé

La société de fiducie de Chetcuti Cauchi agit en tant que syndic autorisé et administrateur de fondations, reconnu par l’Autorité maltaise des services financiers (Malta Financial Services Authority), le régulateur. Notre société est aujourd’hui très en vue autant sur le marché local que sur la scène internationale.

Nos collaborateurs prêtent une attention particulière aux requêtes de nos clients. Nous mettons à leur disposition notre expertise fiscale ainsi que la rapidité et la réactivité typiques des services de proximité disponibles uniquement dans les cabinets à taille humaine tels que le nôtre. La priorité de nos fiduciaires et de nos consultants est d’intégrer judicieusement les problématiques personnelles et professionnelles de nos clients, de les accompagner dans leur réflexion afin de déterminer la meilleure solution possible notamment pour la planification des successions. 

Fiducies

Selon la législation maltaise, une fiducie engage le fiduciaire à agir au profit du patrimoine du constituant qui a placé ses biens en fiducie entre ses mains et cela à l’exclusion de tout intérêt personnel. Notre équipe en charge des fiducies accorde une importance capitale à la confidentialité, à l’intégrité et à la qualité. Elle jouit d’une  excellente réputation dans la gestion de fiducies.

Tous types de biens peuvent faire l’objet d’une fiducie à Malte. Les biens immobiliers, les sommes d’argent en espèces, les yachts peuvent être mis en fiducie même si la détention de parts sociales dans des sociétés basées à Malte ou à l’étranger est le principal motif de constitution de fiducies de droit maltais. Nos consultants analysent les dossiers au cas par cas et s’appuient sur leur expertise en planification fiscale et des successions pour fournir un conseil clair et bien informé sur les enjeux du placement d’actions de sociétés maltaises en fiducie à Malte ou leur placement sous forme de participation dans une fiducie.

Le rôle de fiduciaire est naturellement dévolu à l’avocat digne de confiance avec lequel le client a maintenu une longue relation d’affaires. En effet, c’est le conseiller le mieux placé étant donné son degré de familiarité avec les affaires familiales, fiscales et entrepreneuriales du client. Nos juristes allient cette connaissance du client avec des compétences spécialisées en matière de planification fiscale et testamentaire, gestion de fiducie et d’affaires successorales qui font d’eux les collaborateurs les plus qualifiés et les mieux placés pour apporter des services fiduciaires complets.

Mise en œuvre de Dispositifs de Protection des Biens (Asset Preservation Vehicle)

Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi prend en charge la constitution et l’administration de fiducies et de fondations à Malte. Nous nous occupons également d’associations, de différents types d’entités regroupant des actifs financiers mais aussi de dispositifs de gestion et de protection de patrimoine. Grâce à nos pôles de compétences hautement spécialisés, nous pouvons fournir des services de conseil et d’assistance ciblés et intégrés dans plusieurs disciplines juridiques notamment le droit international, la finance et la fiscalité internationales, le conseil en cas de contentieux en lien avec l’administration ou l’investissement dans une entité.

Le pôle Droit des fiducies et des successions composé de professionnels dévoués, fournit des services d’une excellente qualité en matière de planification fiscale, de fiducie et de services aux entreprises. Son rôle principal est de constituer et d‘administrer des entreprises et des fiducies et assure d’autres prestations accessoires telles que l’assistance en matière d’obtention de permis de séjour à Malte.



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Dr Maria Chetcuti Cauchi

Senior Partner, Property & Projects

+356 22056875

Dr Silvana Zammit

Partner

+356 22056423