Media and Entertainment Law

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Compte tenu de l’importance de l'industrie des médias et du spectacle, l’équipe juridique de Chetcuti Cauchi spécialisée dans ces domaines est multidisciplinaire et bien équipée pour conseiller sur tous les aspects juridiques relatifs aux médias et au spectacle.

Réglementation du paysage audiovisuel

Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi assiste ses clients dans le domaine audiovisuel en fournissant tout un éventail de services aux entreprises de ce secteur qui sont déjà implantées à Malte ou qui souhaitent y installer leurs opérations et consolider leurs activités à l’international. Il s’agit entre autre de:

  • La préparation de tous les documents nécessaires à l’obtention des autorisations d’exercice;
  • La représentation du client auprès des autorités compétentes et l’assistance lors des négociations;
  • L'aide à l’obtention de fréquences d’émission;
  • L'assistance au sourcing de l'infrastructure;
  • Les négociations avec les fournisseurs de services;
  • L’assistance et l’accompagnement pour se mettre en règle et respecter les conditions d’octroi des permis d’exploitation.

Législation maltaise de l’activité cinématographique

Comme Malte occupe une place de choix en tant que destination de tournage dans l’espace euro-méditerranéen, le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi offre aux start-up et aux opérateurs établis de l'industrie cinématographique locale et internationale des conseils commerciaux et juridiques pour transformer leurs projets en réalités concrètes dans les conditions les plus favorables. Nous conseillons sur tout ce qui a trait aux droits d'auteur, à l’obtention des permis et autorisations, à la recherche de financements, à la fiscalité, la planification de la structure de l'entreprise et la représentation du client dans les transactions liées au tournage.

Loi maltaise sur les médias numériques

Animé du souci de s’adapter aux besoins progressifs et évolutifs de l'industrie des médias numériques, notre Cabinet-conseil fournit des services relatifs à toutes les formes de médias électroniques, qu'il s'agisse de conseil, de questions réglementaires ou contractuelles. Nos interventions portent sur:

  • Les enregistrements sonores et les téléchargements de musique et streaming;
  • Les podcasting;
  • Les applications de téléphonie mobile;
  • La livraison de contenus;
  • Les systèmes de gestion des droits numériques;
  • Les questions de noms de domaine et les conflits s’y rapportant;
  • Les contentieux et les règlements à l'amiable;
  • Les systèmes et les institutions de la monnaie électronique;
  • Le commerce électronique et le développement de sites Internet.

Lois maltaises sur le spectacle et les sports

Dans le cadre de son activité de conseil et d’action pour le compte de personnalités du monde des spectacles, des sports, du théâtre, de clubs, d’instances et d’organisations sportives, le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi fournit des services de gestion de la réputation, de la protection de la vie privée, d’installation (résidence) à Malte, de conseil fiscal personnalisé, de règlement de contentieux, en passant par les droits à l'image, les droits de sponsoring et toutes questions concernant l’audiovisuel et la rédaction de contrats et conventions. Il s’agit notamment de:

  • La création d'associations et de clubs sportifs;
  • La rédaction, la révision et la négociation de contrats;
  • La fiscalité et la structuration;
  • Le règlement des différends que ce soit par des procédures d'arbitrage, de médiation, de négociation ou devant les tribunaux;
  • Les agents, les managers et les contrats d'agence ainsi que les négociations dans le domaine sportif.

La structure fiscale de Malte pour les artistes et les professionnels internationaux du sport

Le droit maltais ne prévoit pas expressément de définition ou de description des activités qui relèvent d’un média, d’un spectacle ou d’un professionnel sportif.

Cela dit, l'article 17 du Modèle de Convention de l'OCDE prévoit que:

  1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 15, les revenus qu’un résident d’un Etat contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre Etat contractant en tant qu’artiste du spectacle, tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre Etat.
  2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 et 15, dans l’Etat contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées.

En juillet 2010, un « Projet pour commentaires portant sur des questions liées à l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE » a été rendu public afin de recueillir les commentaires et observations du Groupe de Travail sur les conventions fiscales et questions connexes. Ce sous-groupe a proposé plusieurs amendements, notamment à la définition « des activités personnelles » et le niveau d’implication de chaque Etat, aux fins de clarifier la répartition de la charge fiscale entre les différents pays d’où proviennent les revenus.

Les sportifs professionnels et les artistes qui ne résident pas à Malte peuvent bénéficier des opportunités fiscales avantageuses de Malte. Outre les dispositions de l’impôt sur le revenu (que prévoit la législation maltaise), le revenu des artistes ou des sportifs professionnels peut être reçu à Malte ou acheminé par le biais de Malte sous forme de redevances ou royalties.

Voir:

  • Les sociétés d'acheminement de redevances (royalties) de Malte
  • La résidence fiscale à Malte : permis de résidence permanente

Pour plus d'informations sur nos solutions fiscales pour les sportifs professionnels et les artistes, contactez notre équipe de spécialistes en fiscalité.



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