Trusts Law

Trust Law

Le droit maltais des fiducies et des successions allie sécurité et commodité. Elle permet la protection des biens et du patrimoine du client. La législation maltaise des fiducies s’est progressivement mue en un levier flexible et efficace pour la protection et la gestion des actifs.

Législation Fiduciaire Maltaise

Création de Fiducies de Droit Maltais

La mise en place de la fiducie est régie par la loi de 2004 sur les activités de fiducie (Malta Trusts and Trustees Act). Pour renforcer le cadre sécuritaire cette loi prévoit des règles strictes d’autorisation et de contrôle des sociétés fiduciaires. La loi intègre la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, ratifiée par Malte.

Utilisation de la Fiducie à Malte

Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi propose des services complets concernant l’utilisation des fiduciaires. Malte reconnaît trois types de fiducies : la  fiducie expresse ou explicite, la fiducie implicite ou fiducie résultoire et la fiducie judiciaire ou fiducie constructoire. Dans le cadre de la fiducie expresse, le constituant désigne dans l’acte notarié le ou les bénéficiaire(s) et les modalités par lesquelles il(s) bénéficie(nt) de la fiducie; ce type de fiducie est constitué généralement par écrit. La fiducie implicite ou résultoire découle de l’intention du constituant, qui est présumée de par ses paroles ou son comportement. La fiducie judiciaire découle de l’application de la loi ; elle est destinée à prévenir l’enrichissement indu.

Notre Société Fiduciaire

Claris Trustees, la société de fiducie de Chetcuti Cauchi agit en tant que fiduciaire agréée par l’Autorité maltaise des services financiers (Malta Financial Services Authority- MFSA). Les directeurs et collaborateurs de la société ont été agréés par la MFSA pour offrir ce genre de services. La MFSA est l’organisme chargé de l’autorisation, la régulation et le contrôle des fiduciaires. C’est un organisme public autonome régi par la Loi portant ‘Autorité des services financiers’ (Malta Financial Services Authority Act). La MFSA exige les meilleures garanties de probité et d’honnêteté.

Notre Pôle « Droit des fiducies et des successions »

En tant que trustees, notre priorité est de prêter la plus grande attention à la gestion des biens qui nous sont confiés dans l’intérêt des bénéficiaires, qui sont souvent des mineurs. Notre remarquable équipe de direction comprend des avocats spécialisés, des comptables, des conseillers financiers et des gestionnaires de fiducies. C’est une convergence de talents et d’expériences complémentaires nécessaire à la tenue d’une société de fiducie de grande réputation. C’est un atout  majeur qui place Chetcuti Cauchi parmi les meilleurs dans ce domaine.

Nous appliquons scrupuleusement procédures de « due diligence » et les conditions et règles légales tout au long de la gestion de la fiducie. Nous respectons les volontés du client quant à l’utilisation des biens qu’il a placés en fiducie. Nous sommes très expérimentés en matière d’établissement d’actes constitutifs de fiducie qui reflètent le mieux les besoins du client, et nous informons en toute transparence sur tous les enjeux de la fiducie. Cela suppose des précisions sur tous les aspects fiscaux et comptables. Nos comptables et nos conseillers fiscaux ont une expérience considérable dans ce domaine.

Nos Spécialistes en Fiducies

Notre Pôle « Droit des fiducies et des successions » est activement impliqué dans les délibérations du Conseil exécutif de la section maltaise de la STEP (Society of trust and estate practitioners) : deux des associés du Cabinet sont respectivement secrétaire de la section et membre du comité technique. Notre Pôle est également présent dans l’IFSP, l’Institut maltais des praticiens de services financiers (Institute of Financial Services Practitioners), dans l’Institut maltais de la fiscalité (Malta Institute of Taxation), l’Institut maltais des comptables agréés (Malta Institute of Accountants), dans Finance Malta et dans l’Ordre des avocats de Malte (Chamber of Advocates). En ce qui concerne la fiscalité internationale et les services aux entreprises, nous sommes membres de l’ITPA (International Tax Planning Association), de l’Association fiscale internationale et  du réseau FBN (Family Business Network).

Nous sommes fiers de notre expérience substantielle en matière fiduciaire et de succession, en particulier dans le domaine de la planification fiscale et de la constitution et de la gestion de fiducies. Nous maîtrisons en outre la procédure de reconnaissance à Malte des fiducies sous la juridiction de la Convention de la Haye. Nous pouvons agir en tant qu’actionnaires prête-nom et détenir des parts dans des sociétés constituées par nos soins lorsque les raisons du client sont légitimes et recevables en droit. Nous proposons des services en main tierce (dépôt fiduciaire), tant à Malte qu’à l’étranger, pour les transactions privées ou commerciales.

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