Les organisations caritatives et les associations à but non lucratif de Malte

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Il est important pour la société civile et pour le bon et juste fonctionnement d’une démocratie d’avoir des associations caritatives et à but non lucratif dynamiques.

Ce secteur est réglementé et protégé par la Loi malaise de 2007 sur les associations à but non lucratif [the Voluntary Organizations Act, 2007]. Le Bureau du Commissaire pour les associations à but non lucratif [the Office of the Commissioner for Voluntary Organisations] est chargé de renforcer ce secteur en élaborant différentes stratégies dans le but spécifique de promouvoir le travail des associations et d’encourager leur rôle de partenaires des pouvoirs publics dans divers projets. La tâche cruciale du Bureau du Commissaire est de rendre ce secteur plus visible et de veiller à ce que les organisations qui le composent soient transparentes et rendent des comptes. A cet effet, le Bureau du Commissaire est aussi l’autorité compétente et a pouvoir de surveiller, superviser et faciliter les activités de ces organisations.

Le secteur maltais des ONG

Les Maltais ont la réputation de s’impliquer beaucoup dans la vie des organisations de la société civile. Malte a vu la création de nombreuses institutions philantropiques, caritatives et éducatives pour répondre aux besoins variés de la population. S’inspirant de l’héritage transmis par les Chevaliers de Malte, de nombreuses organisations activent dans la prévention et le traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie, l’assistance aux orphelins et aux personnes âgées ainsi que l’éducation des personnes aux ressources insuffisantes.

La Loi sur les associations à but non lucratif définit ces dernières comme des organisations créées ou établies dans:

  • un but légal quel qu’il soit;
  • un but non lucratif; et
  • à caractère bénévole.

La Loi a également prévu une procédure d’inscription de ces organisations (système déclaratif) sur un Registre des associations à but non lucratif. L’ONG doit remplir une série de critères, dont la production de comptes annuels et la déclaration des administrateurs de l’organisation. Il faut noter que ce n’est pas le simple enregistrement qui confère le statut « d’association à but non lucratif ». Toute organisation qui remplit les critères ci-dessus est considérée comme à but non lucratif. Toutefois, l’enregistrement permet à l’association de tirer de nombreux bénéfices et avantages.

Notre pôle « Organisations caritatives et à but non lucratif »

Cabinet fondateur de la Fondation Claris, une association caritative qui s’occupe principalement du bien-être et de l'éducation des enfants, le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi accorde une grande importance au secteur caritatif. Le Cabinet emploie des ressources juridiques et financières sophistiquées pour apporter clarté et transparence à l’investissement dans les œuvres philanthropiques. Notre Pôle « Organisations caritatives et à but non lucratif » propose une aide pour l’enregistrement, la mise en conformité et la comptabilité des associations à but non lucratif ainsi que des conseils juridiques, administratifs et financiers nécessaires à la gestion quotidienne de l’organisation.



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