L'utilisation de trusts, tant par des personnes morales que physiques, est de plus en plus prisée, particulièrement à Malte, que le trust soit employé à des fins commerciales ou privées. Le trust maltais peut être utilisé indépendamment pour des trusts internationaux ou locaux, du fait que la loi sur les trusts et les trustees (« Trusts and Trustees Act ») ne fait aucune distinction entre les deux types de trusts.
Un trust maltais peut être établi pour toutes sortes de motifs, comme par exemple l'établissement d'un trust dans le but de fournir une forme de garantie. Le débiteur, agissant à titre de constituant du trust, peut confier un bien destiné à être détenu dans le cadre du trust pour le bénéfice de son créancier, qui agira donc à titre de bénéficiaire. Ce mécanisme prévoit une forme de garantie plus efficace et plus immédiate que d'autres, comme par exemple le nantissement.
Un trust de Malte peut aussi être utilisé comme véhicule pour des biens immobiliers et la gestion de biens. Dans le cadre de ce type de trusts, le constituant est le propriétaire du bien avec l'investisseur, qui est généralement la banque, où des actifs, comme par exemple des sommes d'argent, peuvent être confiés à un trustee en vue qu'il assure l'administration ou la gestion des biens. Cet instrument de trust est extrêmement utile lorsque le bien en question se trouve toujours en cours de construction, ou au cas où des modifications lui sont apportées, étant donné que le trustee se chargera de la gestion de la trésorerie des travaux en cours.
Une titrisation des fonds peut également avoir lieu par l'intermédiaire d'un trust, du fait que des sommes d'argent peuvent être confiées au trust en vue de les investir pour faire en sorte qu'un quelconque créancier dispose d'une garantie de paiement. Le trust de titrisation présente des similitudes avec un trust d'investissement, où le trustee investit des sommes en suivant les consignes du constituant ; celles-ci sont généralement établies au moyen d'une lettre de vœux.
Parmi les possibilités susvisées, un trust peut être utilisé comme instrument pour le bénéfice soit du constituant à proprement parler, soit de bénéficiaires tiers, comme des descendants, le conjoint ou d'autres parents ou toute autre personne que le constituant souhaite désigner.
La notion d'un trust maltais est toutefois relativement nouvelle dans le domaine législatif. Préalablement à son introduction, la législation maltaise prévoyait la réglementation de trusts offshore présentant certains avantages fiscaux pour ces types de trusts. Depuis l'introduction de la loi sur les trusts et les trustees, le législateur a rédigé et mis en œuvre la loi dans l'intention de prévoir des implications fiscales avantageuses applicables aux trusts offshore aussi bien de résidents que de non-résidents.
La popularité de Malte ne cesse de croître à un rythme soutenu en raison de son système purement territorial lorsqu'il s'agit de traiter de régimes d'imposition. Cela signifie qu'en vertu de la législation de Malte, seuls les revenus dérivés de Malte ou générés à Malte sont assujettis à l'impôt. Le trust maltais présente un avantage par rapport à d'autres trusts étrangers, surtout lorsque certains critères sont satisfaits. Des exemptions s'appliquent lorsque le constituant est l'unique bénéficiaire, dans des cas spécifiques, où le bien a été donné au bénéficiaire et lorsque le transfert n'a produit ni gain ni perte en vertu des conditions stipulées par la loi. Par ailleurs, ces exemptions s'appliquent aussi bien aux trusts commerciaux qu'aux trusts privés. Il se dégage de tous les avantages précités un tableau convaincant qui explique la raison pour laquelle Malte figure en tant que chef de file de l'industrie des trusts, grâce à des systèmes d'imposition indulgents et non agressifs vis-à-vis des trusts.
D'autre part, un trustee est jugé être le propriétaire des biens détenus dans un trust à toutes fins utiles et en plus de cela, le bénéficiaire n'est assujetti à l'impôt que si ces biens lui sont imposés. En fait, aucun impôt n'est imposé tant que des revenus n'ont pas été distribués aux bénéficiaires.
Les exemptions en matière de cessions ou de règlements de biens détenus en trust ne sont pas des exemptions uniques, étant donné que d'autres pourraient exister en vertu de la loi sur les droits de timbre sur les documents et les cessions (« Duty on Documents and Transfers Act ») ainsi qu'en vertu de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée (« Value Added Tax Act ») eu égard à un trust de nature commerciale.
Outre les avantages énumérés ci-dessus, Malte dispose d'un nombre remarquable de traités relatifs à la double imposition qui ont été conclus avec des pays du monde entier, comme le Royaume-Uni ou la Corée, et dont la quantité ne cesse d'augmenter, ce qui n'en élargit que davantage sa portée. D'autre part, le fait que Malte soit un état-membre de l'Union Européenne et qu'il participe à la zone euro, l'offre qu'on y trouve en est d'autant plus attrayante.
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que le trust de Malte ne cesse de gagner de popularité. L'industrie concernant les trustees professionnels ne cesse de s'élargir, où le cabinet Claris Trustees and Fiduciaries figure parmi les principaux actes et offre des services de trustee professionnels à des personnes locales et internationales, physiques ou morales, pour des trusts commerciaux aussi bien que privés.
Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services.
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L'utilisation de trusts, tant par des personnes morales que physiques, est de plus en plus prisée, particulièrement à Malte, que le trust soit employé à des fins commerciales ou privées. Le trust maltais peut être utilisé indépendamment pour des trusts internationaux ou locaux, du fait que la loi sur les trusts et les trustees (« Trusts and Trustees Act ») ne fait aucune distinction entre les deux types de trusts.
Un trust maltais peut être établi pour toutes sortes de motifs, comme par exemple l'établissement d'un trust dans le but de fournir une forme de garantie. Le débiteur, agissant à titre de constituant du trust, peut confier un bien destiné à être détenu dans le cadre du trust pour le bénéfice de son créancier, qui agira donc à titre de bénéficiaire. Ce mécanisme prévoit une forme de garantie plus efficace et plus immédiate que d'autres, comme par exemple le nantissement.
Un trust de Malte peut aussi être utilisé comme véhicule pour des biens immobiliers et la gestion de biens. Dans le cadre de ce type de trusts, le constituant est le propriétaire du bien avec l'investisseur, qui est généralement la banque, où des actifs, comme par exemple des sommes d'argent, peuvent être confiés à un trustee en vue qu'il assure l'administration ou la gestion des biens. Cet instrument de trust est extrêmement utile lorsque le bien en question se trouve toujours en cours de construction, ou au cas où des modifications lui sont apportées, étant donné que le trustee se chargera de la gestion de la trésorerie des travaux en cours.
Une titrisation des fonds peut également avoir lieu par l'intermédiaire d'un trust, du fait que des sommes d'argent peuvent être confiées au trust en vue de les investir pour faire en sorte qu'un quelconque créancier dispose d'une garantie de paiement. Le trust de titrisation présente des similitudes avec un trust d'investissement, où le trustee investit des sommes en suivant les consignes du constituant ; celles-ci sont généralement établies au moyen d'une lettre de vœux.
Parmi les possibilités susvisées, un trust peut être utilisé comme instrument pour le bénéfice soit du constituant à proprement parler, soit de bénéficiaires tiers, comme des descendants, le conjoint ou d'autres parents ou toute autre personne que le constituant souhaite désigner.
La notion d'un trust maltais est toutefois relativement nouvelle dans le domaine législatif. Préalablement à son introduction, la législation maltaise prévoyait la réglementation de trusts offshore présentant certains avantages fiscaux pour ces types de trusts. Depuis l'introduction de la loi sur les trusts et les trustees, le législateur a rédigé et mis en œuvre la loi dans l'intention de prévoir des implications fiscales avantageuses applicables aux trusts offshore aussi bien de résidents que de non-résidents.
La popularité de Malte ne cesse de croître à un rythme soutenu en raison de son système purement territorial lorsqu'il s'agit de traiter de régimes d'imposition. Cela signifie qu'en vertu de la législation de Malte, seuls les revenus dérivés de Malte ou générés à Malte sont assujettis à l'impôt. Le trust maltais présente un avantage par rapport à d'autres trusts étrangers, surtout lorsque certains critères sont satisfaits. Des exemptions s'appliquent lorsque le constituant est l'unique bénéficiaire, dans des cas spécifiques, où le bien a été donné au bénéficiaire et lorsque le transfert n'a produit ni gain ni perte en vertu des conditions stipulées par la loi. Par ailleurs, ces exemptions s'appliquent aussi bien aux trusts commerciaux qu'aux trusts privés. Il se dégage de tous les avantages précités un tableau convaincant qui explique la raison pour laquelle Malte figure en tant que chef de file de l'industrie des trusts, grâce à des systèmes d'imposition indulgents et non agressifs vis-à-vis des trusts.
D'autre part, un trustee est jugé être le propriétaire des biens détenus dans un trust à toutes fins utiles et en plus de cela, le bénéficiaire n'est assujetti à l'impôt que si ces biens lui sont imposés. En fait, aucun impôt n'est imposé tant que des revenus n'ont pas été distribués aux bénéficiaires.
Les exemptions en matière de cessions ou de règlements de biens détenus en trust ne sont pas des exemptions uniques, étant donné que d'autres pourraient exister en vertu de la loi sur les droits de timbre sur les documents et les cessions (« Duty on Documents and Transfers Act ») ainsi qu'en vertu de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée (« Value Added Tax Act ») eu égard à un trust de nature commerciale.
Outre les avantages énumérés ci-dessus, Malte dispose d'un nombre remarquable de traités relatifs à la double imposition qui ont été conclus avec des pays du monde entier, comme le Royaume-Uni ou la Corée, et dont la quantité ne cesse d'augmenter, ce qui n'en élargit que davantage sa portée. D'autre part, le fait que Malte soit un état-membre de l'Union Européenne et qu'il participe à la zone euro, l'offre qu'on y trouve en est d'autant plus attrayante.
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que le trust de Malte ne cesse de gagner de popularité. L'industrie concernant les trustees professionnels ne cesse de s'élargir, où le cabinet Claris Trustees and Fiduciaries figure parmi les principaux actes et offre des services de trustee professionnels à des personnes locales et internationales, physiques ou morales, pour des trusts commerciaux aussi bien que privés.
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