Art and Cultural Property

Art And Cultural Property

Le cadre juridique maltais

Cette branche du droit s’applique aux biens ayant une dimension culturelle. Il s’agit d’une discipline à la croisée des chemins, qui recoupe plusieurs aspects législatifs et réglementaires des autres branches du droit. De plus, elle concerne une grande diversité de profils : artistes, collectionneurs, commissaires-priseurs, musées, propriétaires d’œuvres art, financiers, assureurs…

Ce caractère multisectoriel se retrouve naturellement dans l’expertise juridique à déployer : droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances, droit des sociétés, droit fiscal, droit des fiducies, droit des successions et planification successorale.

La jurisprudence récente des cours maltaises et européennes a mis en lumière le degré de protection conféré aux œuvres artistiques, musicales, cinématographiques et littéraires, aux symboles graphiques, de design et aux slogans ainsi qu’aux inventions et procédés industriels, par les systèmes juridiques nationaux et internationaux régissant la propriété intellectuelle. Notre pôle « Propriété culturelle et artistique » gère des aspects clés relatifs à la propriété intellectuelle. Il s’occupe également de successions et de planification successorale ainsi que des dispositions contractuelles liées aux transactions pour cette clientèle exigeante.

Notre pôle « propriété culturelle et artistique »

Au-delà de l’aspect émotionnel attaché à l’œuvre artistique, il y a une dimension plus pragmatique concernant ces biens corporels et incorporels. En effet, les personnes physiques et morales doivent se conformer aux législations nationales, communautaires et internationales qui protègent les œuvres matérielles et immatérielles de nature culturelle et artistique.

Créatif, dynamique et hautement spécialisé, ce Pôle a pour mission d’apporter des services pratiques et intégrés à la clientèle du marché de la création artistique. Notre savoir-faire s’étend au-delà des problématiques habituelles de propriété intellectuelle pour toucher bien d’autres aspects allant de la négociation et la rédaction d’d’accords à la planification successorale et aux testaments, en passant par les problèmes de contrefaçon et le règlement de litiges. Il va sans dire que tous les experts du Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi sont mis à contribution pour créer cette synergie entre conseil juridique et expertise, métier qui fait notre différence. Nos clients peuvent toujours compter sur des solutions exhaustives et adaptées à leurs besoins.

Nous pouvons vous assister dans les domaines suivants :

  • acquisitions, cessions et prêts d’œuvres et d’objets d’art
  • partenariats et accord avec les agences
    interaction avec les organisations caritatives et les fondations
  • négociation et établissement de contrats
  • droits d’auteur, droits moraux et aspects connexes
  • règlement de litiges portant en particulier sur  les lacunes, défauts et irrégularités de titres de propriété ou sur la  provenance
  • import/export d’œuvres et d’objets d’art
  • planification en matière de propriété intellectuelle
  • planification en matière d’assurance
  • problématiques de provenance, lacunes, défauts ou irrégularités, et problématiques de propriété
  • planification fiscale et testamentaire
  • planification fiduciaire et successorale

Nos experts en droit de la propriété culturelle et artistique

Le Pôle « Propriété culturelle et artistique » de Chetcuti Cauchi est au service d’une clientèle très variée composée de collectionneurs, designers, artistes, commissaires-priseurs,, musées, investisseurs, gestionnaires de fonds, assureurs, historiens de l’art et détenteurs de droits sur des œuvres artistique matérielles et immatérielles.

Les particuliers, les entités publiques et privées nous sollicitent sur des questions de fiscalité, de financement, d’arrangements commerciaux, de gestion de la propriété intellectuelle, de protection et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, d’origine des œuvres, de renonciation aux titres, d’emploi, etc. Nos juristes sont à votre service et peuvent alléger les contraintes et responsabilités liées à ces aspects pratiques.  Ainsi, vous pouvez vivre sereinement et pleinement votre passion artistique tout en protégeant la valeur de votre patrimoine aujourd’hui et demain.

 

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Dr Maria Chetcuti Cauchi

Senior Partner, Property & Projects

+356 2205 6112
mcc@ccmalta.com

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