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Malte, une place financière reconnue

Chaque année, des centaines de fonds spéculatifs, de fonds de détail et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) s’installent à Malte et à ce titre, l’Île ne peut plus être considérée comme un pays d’implantation « émergent » pour les fonds, mais bel et bien comme un pays d’implantation de premier plan qui se distingue par sa vaste complexité. De nombreux facteurs ont contribué à ce succès :
 
  • Une réglementation stricte mais raisonnable, qui tient compte des besoins des entreprises tout en préservant les intérêts des investisseurs ;
  • Une assiette fiscale avantageuse et peu coûteuse permettant l’application de modèles d’activité irréalisables ailleurs ;
  • Une autorité de régulation accessible, réceptive aux idées novatrices sans transiger sur le respect des normes les plus rigoureuses ;
  • Une facilité d’accès au marché européen des investissements ;
  • Rapidité dans le traitement des demandes et des dossiers;
  • Une marge de manœuvre quant au choix des prestataires de services, les administrateurs locaux de fonds n’étant par exemple pas requis ;
  • La possibilité de choisir des structures autonomes ;
  • Des dispositions légales relatives aux fonds sous-jacents (sociétés captives protégées) de nature à permettre la création de poches d’actifs et d’obligations au sein d’une même entité juridique.

Dispositions légales relatives aux services d’investissement

Les fonds maltais : organismes d’investissement collectif

Malte offre aux gestionnaires de fonds toute une série d’instruments permettant de proposer un large éventail de stratégies et de formules d’investissement. La plupart des fonds sont créés sous la forme de SICAV (sociétés d’investissement à capital social variable). Cependant, il peut également s’agir de sociétés de type INVCO (société d’investissement à capital fixe), d’un fonds commun, d’un accord contractuel ou d’une société de personnes. Ces différentes structures juridiques servent de cadre à divers types de fonds, notamment aux fonds d’investissement professionnel, aux OPCVM, aux fonds de détail et aux plans d’investissement collectif privé.
 

Les fonds spéculatifs maltais : des fonds d’investissement professionnels

Le produit connu sous le nom de fonds spéculatif maltais est le fonds d’investissement professionnel le plus apprécié parmi ceux que propose Malte. Jouissant d’une grande flexibilité, ce type de fonds met à la disposition des gestionnaires un produit généralement exempt de toute restriction en matière d’emprunt et d’investissement. Ce fonds d’investissement professionnel peut ainsi servir à mettre en œuvre des stratégies d’investissement innovantes. En revanche, ce type de fonds peut uniquement être vendu aux investisseurs qui satisfont certains critères minimums d’investissement et de développement. Ceci étant, le pays propose une variante intéressante de ce fonds, de type fonds de détail, à savoir un fonds d’investissement professionnel destiné aux investisseurs « expérimentés », auxquels peuvent souscrire les personnes disposant d’un seuil d’investissement minimal de 10 000 euros, sous réserve du respect de certaines conditions en matière d’emprunts et de limites élargies en matière d’investissement.

Pratique de nos fonds d’investissement

Nos méthodes mettent l’accent sur la structuration et la création de fonds ainsi que sur la fourniture de services de consultation continus, au-delà de la délivrance du permis. Nous aidons nos clients à préparer l’ensemble des documents requis, notamment l’acte constitutif et les accords auxiliaires. En outre, nous gérons la communication avec les autorités de régulation. Concrètement, nous mettons notre clientèle en relation avec des professionnels et des prestataires de services hautement qualifiés implantés à Malte et servons d’interlocuteur de premier plan concernant l’ensemble des aspects du projet. Notre Cabinet-conseil s’intéresse principalement à la création de fonds appliquant des stratégies d’investissement originales ou ayant recours à des structures particulières. Chacun de nos clients bénéficie de services dispensés par une équipe dévouée de juristes et d’autres professionnels proposant des conseils élaborés, adaptés à la situation et dénués de toute juridicité excessive, principalement axés sur les besoins pratiques et réalistes du demandeur.

Juristes spécialisés en services financiers à Malte

Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnels du cabinet-conseil afin d’offrir un service global à notre portefeuille de clients de services financiers. Nous sommes chargés de la mise en place et de la tenue d’un large portefeuille de fonds et de sociétés de services d’investissement et mettons un point d’honneur à assister nos clients sur divers aspects, s’agissant notamment du choix du pays d’implantation, du choix de la forme juridique et de la garantie de conformité de ces structures au droit et à la règlementation qui leur est applicable au niveau local. Nous proposons par ailleurs aux sociétés privées ou publiques des services visant à garantir leur conformité aux règles en vigueur ainsi que des services de gestion administrative, d’exécution d’activités traditionnelles, d’assistance lors de la sélection de prestataires de services extérieurs, mais aussi des services de conseils immobiliers, de restructuration ou de nouvelle domiciliation.
 

Testimonials


Jean-Philippe was a key advisor to me on the general European and in particular Maltese related tax, legal, accounting and secretarial aspects of a rather complex corporate group structure. We were operating in an extremely dynamic situation, and I was most grateful for his patience and understanding when we had to scrap the last idea and start all over again. He is highly professional, responsive and is excellent at finding practical solutions to difficult situations, whatever the time of day or night. He also has an excellent relationship with his team, and the service provided by his firm is intelligent, joined up and seamless. He is good humoured and imminently likeable and I look forward to working with him again in the future.
A business minded and client oriented attorney. I worked with Jean - Philippe between 2007 and 2009 as the legal director of an Irish property fund.  Jean-Philippe assisted us in relation our group's operations in Malta.


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Dr Jean-Philippe Chetcuti

Senior Partner, Global Residency & Citizenship

+356 22056411

Dr Maria Chetcuti Cauchi

Senior Partner, Property & Projects

+356 22056875

Mr Colin B German

Chief Executive Officer

+356 22056442

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