La législation maltaise du travail
Le droit au travail est un droit fondamental inscrit dans la Constitution maltaise de 1974 et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir les conditions de travail en vue de concrétiser ce droit. L’emploi est rigoureusement à Malte et est principalement régi par la loi sur l’emploi et les relations syndicales [Employment and Industrial Relations Act], Chapitre 452 des Lois de Malte.
En outre, des dispositions réglementaires spécifiques ont été promulguées au fil des ans introduisant des normes minimales de sécurité sur le lieu de travail, arrêtant les conditions salariales et la rémunération des heures supplémentaires, la répartition et l’utilisation des heures de travail par l'employeur et le salarié, les droits aux congés payés et sans solde et d’autres aspects. L’emploi à Malte est également soumis à des conventions collectives spécifiques ainsi qu’aux décisions des tribunaux.
Les questions connexes se rapportant au monde du travail tels que les permis de travail, les agréments des employeurs, les autorisations commerciales, le paiement des salaires et le prélèvement de l’impôt sur le revenu et d’autres considérations fiscales sont également réglementées.
Notre Pôle « emploi »
Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi offre une gamme de services liés à l’emploi à tous ses clients. Nous aidons nos clients à identifier, gérer et réduire les risques commerciaux dans le domaine de l’emploi, des ressources humaines, de la santé et de la sécurité. Nos services de haute qualité comprennent la rédaction et la négociation des contrats de travail ou de service; l’élaboration de politiques des ressources humaines, y compris en matière de lutte contre les discriminations et les licenciements abusifs, et l'égalité de traitement sur le lieu de travail; l’assistance et le conseil en matière de recrutement; l'obtention de permis de travail pour les employés étrangers, la formation du personnel d'encadrement de nos clients sur les questions de ressources humaines, y compris les aspects juridiques qui s’y rapportent et les contentieux devant les juridictions civiles et les conseils de prud’hommes.
Notre Cabinet-conseil met à la disposition de ses clients (privés, entreprises et institutions) sa longue expérience dans les services d’emploi et de recrutement. Nous proposons un service personnalisé, axé sur la valeur ajoutée. Nos spécialistes ont une connaissance parfaite de la législation et des pratiques en matière d’emploi et de travail à Malte.
Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi est reconnu pour offrir les meilleures conditions de travail à ses employés et collaborateurs et en guise de reconnaissance, il a reçu le Prix FHRD Equal Opportunities et la reconnaissance de la Commission nationale de promotion de l’égalité [National Commission for the Promotion of Equality].
Nos services en matière de législation du travail, de l’emploi et du recrutement:
Nous apportons à nos clients une aide pratique dans de nombreux domaines, y compris:
-
Négociation, la rédaction et la révision de contrats de travail individuels ou pour des agences de recrutement, de conventions collectives et d’accords de services dans le cas des travailleurs indépendants;
-
Inscription des employeurs aux registres des autorités locales et les formalités d’embauche;
-
Introduction d'un système de fiches de paie conforme aux normes maltaises en la matière;
-
Conseil en règlement de contentieux;
-
Transfert des contrats de travail dans le cas de fusions et d’acquisitions;
-
Elaboration de politiques de ressources humaines;
-
Rédaction de procédures et de politiques de protection des données;
-
Conception et vérification des politiques de santé et de sécurité;
-
Fourniture de services de paie et de comptabilité;
-
Fourniture aux clients de mises à jour régulières en législation du travail;
-
Assistance dans les démarches de souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle pour couvrir les dédommagements accordés par les tribunaux et le conseil des prud’hommes;
-
Formalités de demande de permis de travail, permis de séjour et d’adhésion à la sécurité sociale.
La législation maltaise du travail
Le droit au travail est un droit fondamental inscrit dans la Constitution maltaise de 1974 et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir les conditions de travail en vue de concrétiser ce droit. L’emploi est rigoureusement à Malte et est principalement régi par la loi sur l’emploi et les relations syndicales [Employment and Industrial Relations Act], Chapitre 452 des Lois de Malte.
En outre, des dispositions réglementaires spécifiques ont été promulguées au fil des ans introduisant des normes minimales de sécurité sur le lieu de travail, arrêtant les conditions salariales et la rémunération des heures supplémentaires, la répartition et l’utilisation des heures de travail par l'employeur et le salarié, les droits aux congés payés et sans solde et d’autres aspects. L’emploi à Malte est également soumis à des conventions collectives spécifiques ainsi qu’aux décisions des tribunaux.
Les questions connexes se rapportant au monde du travail tels que les permis de travail, les agréments des employeurs, les autorisations commerciales, le paiement des salaires et le prélèvement de l’impôt sur le revenu et d’autres considérations fiscales sont également réglementées.
Notre Pôle « emploi »
Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi offre une gamme de services liés à l’emploi à tous ses clients. Nous aidons nos clients à identifier, gérer et réduire les risques commerciaux dans le domaine de l’emploi, des ressources humaines, de la santé et de la sécurité. Nos services de haute qualité comprennent la rédaction et la négociation des contrats de travail ou de service; l’élaboration de politiques des ressources humaines, y compris en matière de lutte contre les discriminations et les licenciements abusifs, et l'égalité de traitement sur le lieu de travail; l’assistance et le conseil en matière de recrutement; l'obtention de permis de travail pour les employés étrangers, la formation du personnel d'encadrement de nos clients sur les questions de ressources humaines, y compris les aspects juridiques qui s’y rapportent et les contentieux devant les juridictions civiles et les conseils de prud’hommes.
Notre Cabinet-conseil met à la disposition de ses clients (privés, entreprises et institutions) sa longue expérience dans les services d’emploi et de recrutement. Nous proposons un service personnalisé, axé sur la valeur ajoutée. Nos spécialistes ont une connaissance parfaite de la législation et des pratiques en matière d’emploi et de travail à Malte.
Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi est reconnu pour offrir les meilleures conditions de travail à ses employés et collaborateurs et en guise de reconnaissance, il a reçu le Prix FHRD Equal Opportunities et la reconnaissance de la Commission nationale de promotion de l’égalité [National Commission for the Promotion of Equality].
Nos services en matière de législation du travail, de l’emploi et du recrutement:
Nous apportons à nos clients une aide pratique dans de nombreux domaines, y compris:
-
Négociation, la rédaction et la révision de contrats de travail individuels ou pour des agences de recrutement, de conventions collectives et d’accords de services dans le cas des travailleurs indépendants;
-
Inscription des employeurs aux registres des autorités locales et les formalités d’embauche;
-
Introduction d'un système de fiches de paie conforme aux normes maltaises en la matière;
-
Conseil en règlement de contentieux;
-
Transfert des contrats de travail dans le cas de fusions et d’acquisitions;
-
Elaboration de politiques de ressources humaines;
-
Rédaction de procédures et de politiques de protection des données;
-
Conception et vérification des politiques de santé et de sécurité;
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Fourniture de services de paie et de comptabilité;
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Fourniture aux clients de mises à jour régulières en législation du travail;
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Assistance dans les démarches de souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle pour couvrir les dédommagements accordés par les tribunaux et le conseil des prud’hommes;
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Formalités de demande de permis de travail, permis de séjour et d’adhésion à la sécurité sociale.