Corporate Law

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Droits des sociétés à Malte

Les sociétés de droit maltais sont régies principalement par la Loi sur les sociétés de 1995 (Companies Act, 1995). Cette loi s’inpire essentiellement des principes de la common law tout en étant conforme aux directives européennes pertinentes. L’autorité de régulation des sociétés est le Registre maltais de commerce et des sociétés (Registry of Companies) qui fait partie de l’Autorité maltaise des services financiers (Malta Financial Services Authority). Ces deux instances travaillent la main dans la main pour faire de Malte une place financière de référence et protéger l’intérêt public. Ainsi, nos clients peuvent être assurés du bon traitement de tous les aspects liés aux sociétés économiques par des instances maltaises réputées et soucieuses de l’intérêt commercial des entreprises.

L’essentiel des activités économiques et commerciales à Malte est conduit via des sociétés. Les sociétés de droit maltais sont des intermédiaires utiles et souples ; elles peuvent être constituées dans un délai rapide, le seuil minimum de capital social exigé est bas, les comptes bancaires peuvent être détenus dans des pays tiers et les affaires peuvent être menées à l’étranger. Ce sont tous ces facteurs qui ont permis au registre de commerce et des sociétés de Malte de croître considérablement et de jouer un rôle crucial faisant de Malte centre financier important.

Notre assistance en matière de droit des sociétés

Le droit des sociétés est l’épine dorsale des activités économiques et financières du monde moderne et pour cette raison il importe que toute entreprise puisse bénéficier de conseils de qualité sur tout ce qui a trait à la vie et l’organisation d’entreprise. Notre Cabinet-conseil offre son assistance sur un large éventail de questions intéressant les sociétés, que ce soit l’administration ordinaire ou le respect de la réglementation.

Notre Pôle « Corporate services », est parfaitement outillé et doté en compétences pour proposer une gamme complète de services de gestion de sociétés  : constitution de société, services d’appui administratif, fiscalité et impôts, comptabilité et audit. 

Nos juristes peuvent également conseiller en matière de structuration et organisation, de transactions générales de la société, de fusions et d’acquisitions, de cession de parts sociales, d’établissement de conventions entre les actionnaires, rédaction des statuts et de l’acte constitutif, divisions et réorganisation qu’elles soient ou non motivées par des considérations fiscales. Le Cabinet-conseil a également prodigué des conseils sur des questions de gouvernance d’entreprise et, plus généralement, tout ce qui concerne la législation maltaise des sociétés.

Spécialistes maltais en droit des sociétés

Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec d’autres experts de notre Cabinet pour fournir des prestations de qualité à nos clients. Chetcuti Cauchi cultive sa différence par rapport à la concurrence en fournissant des services de constitution et de gestion de sociétés à la fois efficaces et à des honoraires raisonnables. Nous intervenons dans la constitution et l’accompagnement d’un large portefeuille d’entreprises ; nous aidons nos clients à faire le meilleur choix de juridiction, de type et de dénomination de leur société tout en veillant à ce qu’ils soient en règle avec la législation du pays et que la configuration de leur société répond aux objectifs pour lesquels elle a été créée.

Nos juristes conçoivent des structures corporate de sorte à leur faire tirer meilleur profits des avantages fiscaux disponibles. Ils ont les compétences nécessaires leur permettant d’identifier et de résoudre des questions juridiques et proposer des solutions effectives adaptées en matière d’impôts des sociétés, des franchises, de propriété intellectuelle, de droit du travail, de transactions garanties, d’immigration, de financement des sociétés, des opérations bancaires, ainsi que tout ce qui concerne l’immobilier et le leasing, la législation de l’environnement, le commerce international, les valeurs mobilières et la gestion de patrimoine.

Nous offrons également d’autres services: mise en conformité et représentation officielle,  mise en place d’activités commerciales physiques ou en ligne, constitutions de sociétés locales et internationales, financement de sociétés, restructuration de groupes, liquidations et contentieux commerciaux.

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Dr Charlene Mifsud

Partner, Corporate & Commercial

+356 2205 6298
ccmifsud@ccmalta.com

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Senior Partner, Corporate, Tax & Immigration

+356 22056122
pmp@ccmalta.com

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