Banking and Finance - Excluding Bank Regulatory

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Les opérations de regroupements régionaux et mondiaux des marchés financiers et commerciaux auxquels on assiste et le resserrement de la réglementation sont à l’origine de changements majeurs dans le secteur des services bancaires et financiers. Cette évolution est d’autant plus marquée depuis l’intégration des marchés financiers maltais au marché unique européen élargi, qui a parachuté les acteurs des marchés maltais dans un système financier de plus grande envergure. Malgré les difficultés que rencontrent les banques locales, les différentes parties prenantes ont relevé le défi et le système bancaire de Malte reste parmi les plus solides au monde.

L’accès facile aux autorités de régulation, la compétitivité et le climat favorable aux affaires qu’offre l’Île y ont attiré nombre d’institutions bancaires. Malte s’est bâti une réputation de pôle d’excellence dans le domaine des services financiers, ce qui a encouragé divers acteurs du marché à y établir leur siège, une filiale ou une institution spécialisée dans le segment de la monnaie électronique. 

Droit bancaire maltais

La loi de 1994 sur les banques (Banking Act, 1994) constitue est le principal outil régissant l’organisation et la supervision des banques à Malte. En vertu de cette Loi, divers règlements ont été adoptés dans le but de régir certains aspects des opérations bancaires et des établissements de crédit. Le code civil et le code du commerce présentent également différents principes de base concernant les transactions de type emprunts ou prêts, dépôts, paiements, compensations, gages et hypothèques.

Nos services de gestion du droit bancaire

En cette conjoncture particulièrement difficile, notre clientèle reçoit un service de première qualité grâce à nos compétences dans les domaines de la banque, des pensions de retraite et de la finance ainsi et notre connaissance directe du secteur. Notre Cabinet offre des conseils sur toutes questions liées au droit bancaire, notamment l’octroi de prêts, les transactions immobilières et les hypothèques, la syndication, l’octroi et l’exécution de titres donnés en garantie, le secret professionnel, les opérations bancaires en ligne, le commerce électronique, les comptes marchands ainsi que les questions générales liées aux modalités d’octroi d’agréments et le respect des règles qui les gouvernent. 

Notre connaissance approfondie du secteur et des problématiques y afférentes permettent à nos juristes de fournir aux banques des services de consultation commerciale fondés sur les résultats, de les accompagner dans la réalisation de leurs transactions les plus complexes et de rechercher les solutions les plus adaptées aux problèmes qu’elles rencontrent.

Nos juristes en droit bancaire

L’équipe du pôle « Banque et Finance » se compose de juristes multidisciplinaires maîtrisant nos méthodes en matière d’opérations bancaires, de marchés financiers, d’entreprises, de fiscalité, de litiges et de questions immobilières et disposant d’une incomparable expérience au sein de groupes bancaires européens, américains et asiatiques.

Le Cabinet-conseil Chetcuti Cauchi prodigue aux banques et établissements financiers des conseils sur la réglementation en vigueur, les formalités de délivrances des agréments d’exploitation ainsi que sur les questions juridiques habituelles liées à l’exercice de l’activité bancaire ou financière. Nous sommes également spécialisés dans les aspects juridiques et réglementaires des produits et services financiers en ligne, notamment les services bancaires électroniques et les systèmes de paiement en ligne.

 



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